Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés

Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)  

 

Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à dix m² et inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts

Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)

En savoir plus sur la procédure du certificat de déclaration préalable

 

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Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingt

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)

En savoir plus sur la procédure du permis de construire

 

 

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Les piscines supérieures à 10 m² qui sont couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à un mètre quatre-vingt

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)

En savoir plus sur la procédure du permis de construire

 

 

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