Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les Communes ayant délibéré en ce sens. Dans les autres Communes, le projet reste malgré tout soumis à permis de démolir en secteur protégé (périmètre ABF, SPR, etc).

 

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)

En savoir plus sur la procédure du permis de démolir

 

 

permis*demolir

Cliquer sur l’image pour télécharger le cerfa