Les ravalements sont soumis à déclaration préalable dans les Communes ayant délibéré en ce sens. Dans les autres Communes, le projet reste malgré tout soumis à déclaration préalable en secteur protégé (périmètre ABF, SPR).

 

 

Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU)

En savoir plus sur la procédure de déclaration préalable

 

 

cerfa_13703-05-2

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